Office Notarial NGN Nelly GOYATTON Notaire Notaire - CHÂTEAU-GAILLARD
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Documents à télécharger

QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL

QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL

Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les parties (1 par personne).

Document à retourner, si possible par mail, à l'office notarial NGN accompagné d'une copie des pièces d'identité.

Format : pdf | Poids : 175Ko

BAIL COMMERCIAL

LISTE DES PIECES A REUNIR POUR UN BAIL COMMERCIAL

Merci de réunir tous les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.

Format : pdf | Poids : 166Ko

FONDS DE COMMERCE

Liste des pièces à réunir pour un dossier de fonds de commerce

Merci de réunir tous les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.

Format : pdf | Poids : 493Ko

SUCCESSION

LISTE DES PIECES A REUNIR POUR L'OUVERTURE D'UN DOSSIER DE SUCCESSION

Merci de réunir les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.

Format : pdf | Poids : 123Ko

VENTE / ACQUISITION

LISTE DES PIECES A REUNIR POUR UNE VENTE / ACQUISITION

Merci de réunir l'ensemble des documents et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.

Format : pdf | Poids : 147Ko