FONDS DE COMMERCE
Merci de réunir tous les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.
Format : pdf | Poids : 157Ko
BAIL COMMERCIAL
Merci de réunir tous les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.
Format : pdf | Poids : 168Ko
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à remplir par toutes les parties (1 par personne).
Document à retourner, si possible par mail, à l'office notarial NGN accompagné d'une copie des pièces d'identité.
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SUCCESSION
Merci de réunir les éléments demandés et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.
Format : pdf | Poids : 134Ko
VENTE / ACQUISITION
Merci de réunir l'ensemble des documents et de les adresser, si possible par mail, à l'office notarial NGN.
Format : pdf | Poids : 150Ko